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ECO PTZ |
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Un prêt à taux zéro écologique a vule jour en 2009 pour économiser l’énergie et préserver l’environnement. Le projet de budget 2009 comporte en effet un dispositif qui servira au financement de travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements.
Cet Eco Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (CGI : art. 244 quater U).
L’octroi de cette aide financière (dite Eco Prêt) vise à inciter à la réalisation de travaux lourds permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.
Sont définis les conditions d'attribution, les bénéficiaires et le montant.
Des décrets codifieront les principes de l’Eco Prêt, les niveaux d'exigence de performance et ses modalités financières.
L’Eco Prêt entrera en application le 1er jour du premier mois suivant la publication au journal officiel du décret d’application du dispositif (loi de finances pour 2009 : art. 9). Son application est limitée dans la durée jusqu'au 31 décembre 2013. Plus d'infos sur http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/loi-de-finances-pour-2009-et-loi-de-finances-rectificative-2008/loi-de-finances-pour-2009/index.html
L'avis de Ginko Architecture: la démarche semble bonne et nous restons à l'affût des arrêtés à paraître afin de pouvoir répondre au mieux à la mise en place de ce "coup de pouce" écologique: études thermiques préalables, définition du "bouquet de travaux", mode de calcul etc .....
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