Désormais, toutes les constructions à usage d'habitation (même individuelles) à construire doivent répondre aux règles d'accessibilités aux personnes handicapées dès lors qu'elles ne sont pas construites pour l'utilisation personnelle du maître d'ouvrage.

L'avis de Ginko Architecture : nous définissons dès l'esquisse si le bâtiment à créer doit répondre à ces règles selon s'il s'agit de maison individuelle, d'habitat collectif, d'établissement recevant du public (E.R.P.), de local d'activité ..... 

Attention, le non respect de ces règles influe sur la conformité de l'ensemble du projet.